Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site www.ibc-aviation.com et aux relations commerciales conclues avec les clients de IBC Aviation.

La présente politique a pour objet d'exposer aux utilisateurs du site et aux clients :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un utilisateur ou un client.
  • Les droits des utilisateurs et clients concernant ces données.
  • L'identité du responsable du traitement des données collectées.
  • Les destinataires éventuels des données.
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies » et de traceurs.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs et clients peuvent consulter à l'adresse suivante : https://www.ibc-aviation.com/mentions-legales.html.

Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de IBC Aviation.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur, ou sur un autre fondement légal. À chaque collecte, l'utilisateur est informé de la nature des données collectées et de la finalité de cette collecte.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement sont effectués pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés.
  • Minimisation : seules les données strictement nécessaires aux objectifs poursuivis sont collectées.
  • Conservation limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée déterminée, communiquée à l'utilisateur.
  • Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement garantit la sécurité des données collectées.

Conformément à l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement ne peuvent intervenir que si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • L'utilisateur ou client a expressément consenti au traitement.
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
  • Le traitement répond à une obligation légale.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d'une personne physique.
  • Le traitement répond à une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique.
  • Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers.

Article 3 : Données collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur www.ibc-aviation.com sont les suivantes :

  • Civilité, prénom, nom (a)
  • Adresse e-mail (a)
  • Numéro de téléphone (a)
  • Localisation géographique approximative (b)
  • Adresse IP (b)
  • Identifiants de navigation et données techniques (type d'appareil, navigateur, pages consultées) (b)

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes :

  • Envoi d'un message à IBC Aviation via le formulaire de contact du site (a).
  • Acceptation des cookies de mesure d'audience et de publicité proposés par le site (b).

Le responsable du traitement conserve dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pendant les durées suivantes :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les données issues du formulaire de contact (a).
  • 13 mois maximum pour les données transmises via l'acceptation des cookies (b).

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la conclusion d'un contrat de prestation de services avec IBC Aviation sont les suivantes :

  • Civilité, prénom, nom (c)
  • Adresse e-mail (c)
  • Numéro de téléphone (c)
  • Adresse postale (c)
  • Documents d'identité requis pour le voyage (d)
  • Données de paiement (traitées exclusivement par les prestataires bancaires sécurisés) (e)

Ces données sont collectées lorsque le prospect ou client :

  • Transmet, par e-mail ou téléphone, les informations nécessaires à l'établissement d'un devis par IBC Aviation (c).
  • Remplit la fiche d'inscription nécessaire à la souscription d'une prestation de services (c, d).
  • Transmet le formulaire de décharge de responsabilité, obligatoire pour toute inscription et conclusion d'une prestation de services (d, e).

Le responsable du traitement conserve l'ensemble des données collectées dans le cadre de relations commerciales (c, d, e) pendant une durée de 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur en matière de délais de conservation des documents commerciaux.

Finalités de la collecte et du traitement

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées à IBC Aviation via le formulaire de contact ou de demande de devis (a, c).
  • Établir des propositions commerciales aux prospects et clients (c).
  • Conclure et exécuter des contrats de prestations de services (c, d, e).
  • Améliorer le confort de navigation de l'utilisateur du site (b).
  • Renforcer la sécurité du site (b).
  • Réaliser un suivi statistique anonymisé des visites pour améliorer la qualité et le contenu du site (b).
  • Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires en ligne (b).
Transmission des données à des tiers et sous-traitants

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

  • Sous-traitants techniques : prestataires d'hébergement, de mesure d'audience, de gestion publicitaire et d'envoi d'e-mails. Ces sous-traitants agissent au nom et pour le compte d'IBC Aviation, dans le strict cadre des finalités définies.
  • Opérateurs aériens et prestataires logistiques : pour la bonne exécution des prestations de services réservées par le client.
  • Autorités compétentes : en cas de réquisition judiciaire ou d'obligation légale.

Les principaux sous-traitants utilisés par IBC Aviation sont :

  • OVH (France) — hébergement du site et des données.
  • Google LLC (États-Unis) — Google Tag Manager, Google Analytics 4, Google Ads, Google reCAPTCHA, Google Maps.
  • Intuit Mailchimp (États-Unis) — gestion des newsletters et tracking comportemental Mailchimp.
Transferts de données hors de l'Union européenne

Certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis (Google LLC, Intuit Mailchimp). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD :

  • Décision d'adéquation pour les transferts vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework.
  • Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

L'utilisateur peut obtenir une copie de ces garanties sur simple demande à contact@ibc-aviation.com.

Hébergement des données

Le site www.ibc-aviation.com est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sur ses serveurs situés en France.

Les données collectées et traitées par IBC Aviation pour la conclusion d'un contrat sont conservées au siège social de l'entreprise.

Article 4 : Responsable du traitement des données

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Frédérik Ioos, agissant pour le compte d'IBC Aviation. Il peut être contacté par e-mail à marketing@ibc-aviation.com.

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable de l'utilisateur, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

Le responsable du traitement s'engage à notifier l'utilisateur ou client en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur ou client serait compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur ou client par tout moyen.

Article 5 : Droits de l'utilisateur et du client

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur ou client dispose des droits suivants. Pour les exercer, l'utilisateur communique ses prénom, nom et adresse e-mail au responsable du traitement. Ce dernier répond dans un délai maximal de 30 jours.

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur ou client peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en adressant sa demande par e-mail à marketing@ibc-aviation.com.

Droit à la portabilité des données

L'utilisateur ou client a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site ou entreprise, par e-mail à marketing@ibc-aviation.com.

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur ou client a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données, sauf motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. La demande est adressée par e-mail à marketing@ibc-aviation.com.

Droit de retirer son consentement à tout moment

L'utilisateur ou client peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour modifier ou retirer son consentement aux cookies, l'utilisateur peut à tout moment cliquer sur le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page du site.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément au RGPD, l'utilisateur ou client a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

L'utilisateur ou client peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

L'utilisateur ou client est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent s'il considère que ses droits ne sont pas respectés.

Article 6 : Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur ou client est mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal est requis. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il a obtenu l'accord d'un représentant légal.

Article 7 : Utilisation des fichiers « cookies » et traceurs

Un « cookie » est un fichier de petite taille stocké sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques, de faciliter la navigation et d'améliorer le service rendu à l'utilisateur.

L'utilisation de cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel nécessite le consentement préalable de l'utilisateur. Ce consentement est valide pour une durée maximale de 13 mois. À l'issue de cette période, le site demande à nouveau l'autorisation de l'utilisateur.

Gestion du consentement

IBC Aviation utilise Tarteaucitron, une solution de gestion du consentement (CMP) conforme aux exigences de la CNIL et au RGPD. Cette solution implémente également Google Consent Mode v2, qui permet au site de respecter le choix de l'utilisateur tout en maintenant une mesure d'audience anonymisée et agrégée si le consentement est refusé.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page du site.

Opposition à l'utilisation de fichiers « cookies » via le navigateur

L'utilisateur peut également s'opposer à l'enregistrement de fichiers « cookies » en configurant son navigateur. La procédure est décrite aux adresses suivantes :

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être dégradées.

Liste des cookies et traceurs utilisés par le site

Les cookies et traceurs suivants peuvent être déposés lors de la navigation sur le site :

Cookies strictement nécessaires (sans consentement requis)
  • Cookie de session Joomla — stocke la session de visite, indispensable au bon fonctionnement du site. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle. Durée : session.
  • Cookie Tarteaucitron — mémorise les choix de l'utilisateur en matière de consentement. Durée : 13 mois.
Cookies de mesure d'audience et de publicité (consentement requis)
  • Google Tag Manager (GTM) — outil de gestion des balises, qui orchestre le déclenchement des autres services Google sur le site, dans le respect du consentement de l'utilisateur. Conditions Google.
  • Google Analytics 4 — mesure d'audience anonymisée permettant de générer des statistiques d'utilisation du site (nombre de visiteurs, pages consultées, durée moyenne de visite, etc.). Conditions Google.
  • Google Ads — mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires en ligne et attribution des conversions issues des annonces Google Ads (clic sur un lien, soumission d'un formulaire, appel téléphonique). Conditions Google.
  • Google reCAPTCHA — service permettant de distinguer les personnes physiques des robots, utilisé pour protéger les formulaires du site contre le spam. En savoir plus.
  • Google Maps — intégration de cartes interactives pour la localisation des bureaux IBC Aviation. Conditions Google.
  • Mailchimp (Intuit Inc.) — gestion de la newsletter IBC Aviation et mesure des interactions des destinataires. Politique Mailchimp.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces services disposent de politiques de confidentialité propres. IBC Aviation invite les utilisateurs à les consulter.

Boutons de réseaux sociaux

Le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l'utilisateur de consulter les comptes de IBC Aviation sur LinkedIn, Instagram et Facebook. Des cookies de ces réseaux sociaux sont susceptibles d'être déposés lorsque l'utilisateur utilise ces fonctionnalités. Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, que IBC Aviation invite à consulter.

Article 8 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment à l'adresse suivante : https://www.ibc-aviation.com/politique-de-confidentialite.html.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur ou client est invité à la consulter régulièrement afin de se tenir informé des derniers changements.

La dernière mise à jour de la présente politique est intervenue le 11 mai 2026.