L’Aviation d’affaires opère de la même manière que les plus grandes compagnies aériennes mondiales. Elle est donc soumise à une règlementation très stricte imposée par les autorités de l’Aviation Civile. La maintenance des avions, ou encore la formation des équipages font parties des étapes nécessaires à l’obtention du CTA.*
Il existe deux régulations majeures la Fédéral Aviation Administration (EUA) et l’Agence Européenne de la sécurité Aérienne (UE). Tous les pays sont rattachés à l’une de ces deux régulations qui restent similaires concernant le transport public (passagers payant).
La FAA est très simplifiée pour le transport privé (vol propriétaire ou passagers non payant) tandis que L’AESA essaie de rapprocher les régulations du transport privé à celles des obligations de transport commercial.
Le transport public est donc très surveillé et régulé, et si certains points ne sont pas respectés, le transporteur peut être amené à perdre son autorisation de transport.
Des vérifications régulières sont effectuées auprès des équipages et sur les avions de la compagnie afin d’assurer l’obtention ou le renouvellement du CTA.
Aptitude médicale :
Chaque pilote a besoin pour exercer ses fonctions de posséder une licence. Pour maintenir cette licence, les équipages sont soumis à des tests techniques et physiques à commencer par un test médical annuel (ou semestrielle selon l’âge du pilote) afin de s’assurer de leur santé physique (ORL, cardiaque, stupéfiants), et mentale. En cas d’anomalies, une suspension temporaire ou définitive peut leur être appliquée.
Aptitude Technique :
Une évaluation technique des connaissances du pilote est obligatoire. Il est questionné sur les caractéristiques de son avion ainsi que sur les différents aéroports, chaque aéroport ayant ses propres spécificités. Ces tests sont effectués en simulateur de vol avec des pilotes instructeurs, en général une fois par an.
Contrôle des avions :
Chaque avion possède son programme d’entretien, qui peut être assimilé au contrôle technique d’une automobile. Néanmoins, toutes les visites sont obligatoires et toutes les actions de maintenance doivent être listées, les pièces inspectées ou changées sont numérotées et possèdent une sorte de « date d’expiration ». Ces vérifications se regroupent en différentes catégories (Checks). Check A et B » sont considérés comme des inspections plus légères tandis que les Checks C et D demandent une immobilisation de l’avion plus longue et une inspection des pièces plus poussée.
Les réparations et visites périodiques ne peuvent être effectués que par des centres agréés par le constructeur et par l’autorité de tutelle de l’avion (son pays d’immatriculation).
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*Le Certificat de Transporteur Aérien (Aircraft Operator Certificate) est un document délivré à une compagnie aérienne par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile afin de lui permettre d’effectuer des opérations de transport commercial. Lors de la première demande ce certificat a une validité maximale d’un an et de deux à trois ans lors de son renouvellement
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